J.O. 83 du 9 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
NOR : PRMG0570243A
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 2005, M. Pallu (Eric), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est mis à disposition auprès de la Commission européenne, direction générale de la recherche, pour une période d'un an à compter du 1er mars 2005, au titre de la mobilité.